Procédure pour les résolutions standards
Une proposition peut être introduite par tout développeur en postant un message sur toute liste de diffusion compétente. Une liste de diffusion compétente est une « liste de diffusion électronique pouvant être lue publiquement et désignée par les délégués du responsable du projet ». La liste de diffusion debian-vote@lists.debian.org a reçu délégation du secrétaire du projet. Il n'y a pas de texte imposé pour une proposition, mais voici quelques conseils.
Introduction
Une proposition est considérée comme formellement introduite si elle a été proposée soit par le responsable du projet soit par le comité technique. Sinon, la proposition a besoin de cinq (5) parrains avant d'être ouverte à la discussion.
Discussion
Une proposition reste en discussion pendant au moins deux (2) semaines. Ensuite à tout moment, le déposant initial ou l'un des cinq parrains peut appeler à un vote. La discussion n'est pas forcément suivie d'un vote. Le responsable du projet peut autoriser à faire un appel au vote au plus une semaine plus tôt ou demander que la période de discussion soit étendue d'au plus une semaine.
Vote
Après l'appel au vote, un bulletin est envoyé sur la liste de diffusion désignée. Les développeurs remplissent le bulletin et le renvoient à l'adresse indiquée sur celui-ci. La période de vote dure au moins deux semaines (mais elle peut être réduite ou allongée d'une semaine à la discrétion du responsable du projet).
Le moteur de vote de Debian traite les bulletins et envoie un accusé de réception aux votants. À la fin de la période de scrutin, son résultat ainsi que la liste des votants et de leurs suffrages sont postés sur la liste de diffusion. Le texte complet de chaque vote est placé sur le site web, sauf pour les élections du responsable du projet Debian où les bulletins sont secrets. Dans ce cas, le moteur de vote prend les mesures nécessaires pour assurer l'anonymat des votants tout en garantissant que chacun d'eux peut toujours valider son vote.
Le système de vote de Debian traite le bulletin et envoie un accusé de réception au votant. Après la fin de la période de vote, le résultat du scrutin ainsi que chaque votant et son vote sont postés sur la liste de diffusion. Le texte complet de chaque scrutin est placé sur le site web.
Amendements
Les amendements à une proposition peuvent être faits si le déposant de la proposition et les cinq parrains l'acceptent. Si l'un d'eux émet une objection, l'amendement débute son processus en rassemblant cinq parrains de son côté. Au moment du vote, les amendements deviennent des options ou des parties de la proposition mise au vote.