Comptes-rendus de Debian
Debian publie et diffuse des comptes-rendus ou des prises de position sur des sujets relatifs au logiciel libre et sur sa distribution.
Comptes-rendus disponibles
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La FAQ sur les brevets à l'intention des
distributions communautaires initialement publiée en juillet 2011, répond
aux questions fréquemment posées au sujet des brevets (logiciels) et leurs
conséquences sur les distributions de logiciels libres communautaires.
Ce compte-rendu a été préparé à l'aide du centre juridique du logiciel libre (SFLC).