Domaine debian.community

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Contexte

En juillet 2022, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a déterminé que le domaine debian.community a été enregistré de mauvaise foi et a été utilisé pour ternir la marque du Projet Debian. Elle a ordonné que le domaine soit géré par le Projet.

Déclarations précédentes

Debian Project : harcèlement par Daniel Pocock

Publication initiale : 17 novembre 2021

Debian a connaissance d'un certain nombre de messages publics concernant Debian et des membres de sa communauté dans une série de sites internet par M. Daniel Pocock qui prétend être un développeur Debian.

M. Pocock n'est pas lié à Debian. Il n'est ni développeur Debian, ni un membre de la communauté Debian. Il a été auparavant un développeur Debian, mais a été exclu du projet il y a quelques années pour avoir adopté un comportement nuisible pour la réputation de Debian et pour la communauté elle-même. Il n'est plus membre du projet Debian depuis 2018. Il lui est aussi interdit de participer à la communauté sous quelque forme que ce soit, y compris par des contributions techniques, la participation à des espaces en ligne ou la participation à des conférences ou des événements. Il n'a aucun droit ou statut pour représenter Debian en quelque qualité que ce soit, ou pour se présenter lui-même comme développeur Debian ou membre de la communauté Debian.

Depuis qu'il a été exclu du projet, M. Pocock s'est engagé dans une campagne permanente et généralisée de harcèlement en représailles en envoyant de nombreux messages en ligne incendiaires et diffamatoires, en particulier sur un site internet qui prétend être un site Debian. Le contenu de ces messages implique non seulement Debian, mais aussi un certain nombre de ses développeurs et bénévoles. Il a aussi continué à se présenter frauduleusement comme un membre de la communauté Debian dans beaucoup de ses communications et présentations publiques. Veuillez consulter cet article pour prendre connaissance de la liste des canaux de communication officiels de Debian. Une action légale est envisagée pour, entre autres choses, diffamation, mensonges malveillants et harcèlement.

Debian est unie en tant que communauté et contre le harcèlement. Nous avons un code de conduite qui nous guide pour répondre aux comportements nuisibles dans notre communauté, et nous continuerons à agir pour protéger notre communauté et nos bénévoles. N'hésitez pas à contacter l'équipe en charge de la communauté si vous avez des soucis ou si vous avez besoin de soutien. En attendant, tous les droits de Debian et de ses bénévoles sont réservés.

Déclarations d'autres projets

Questions fréquemment posées

Pourquoi le domaine a-t-il été transféré à Debian ?

Debian s'est plaint auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) parce que le domaine a servi à l'utilisation abusive de mauvaise foi des marques déposées de Debian. En juillet 2022, le comité de l'OMPI a convenu que le déclarant précédent n'avait pas de droit ni d'intérêts sur les marques et les utilisait de mauvaise foi, et a transféré le domaine au Projet Debian.

Quelles étaient les objections de Debian sur le contenu ?

Le contenu du site debian.community ternissait les marques de Debian en les associant à des déclarations non fondées et des liens vers des sectes, des insinuations d'asservissement et d'abus à l'encontre des bénévoles.

Qui était derrière le site précédent ?

Le déclarant précédent du domaine était l'Association des Free Software Contributors, association non enregistrée en Suisse. Dans sa plainte auprès de l'OMPI, Debian a affirmé que l'association était un faux-nez de Daniel Pocock.

Peut-on consulter le jugement de l'OMPI dans son intégralité ?

Oui, il est archivé publiquement.

Le comité a-t-il constaté que les articles étaient diffamatoires ?

Le comité n'est pas autorisé à faire de conclusions dans un sens ou un autre – c'est au-delà de la compétence du comité. Il était seulement en mesure de se prononcer sur le fait que le déclarant a enregistré et utilisé le domaine de mauvaise foi pour ternir les marques de Debian.

Debian entreprendra-t-elle d'autres actions ?

Cette information ne peut pas être publiquement révélée. Le Projet Debian continue à contrôler la situation et consulte son conseiller juridique.

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