Attestation de déclaration d'un moyen de cryptologie
Suite à la déclaration d’opération relative à un moyen de cryptologie, l'ANSSI a assigné le numéro de dossier 1101027 à la requête.
Voici la retranscription de l'attestation de déclaration reçue.
Paris, le 20 janvier 2011
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Bureau contrôle réglementaire
Le directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
à
Monsieur Yves-Alexis Perez
| Objet : | Classement d'un moyen de cryptologie |
| Référence : | Votre déclaration relative au moyen de cryptologie Debian version 5.0 (Lenny), enregistrée sous le numéro 1101027. |
Monsieur le directeur,
J'atteste par la présente que le moyen de cryptologie désigné dans votre déclaration en référence relève de la catégorie 3 de l'annexe 2 au décret nº 2007-663 du 2 mai 2007.
Je vous informe, en conséquence, que vous pouvez procéder librement aux opérations de transfert vers un État membre de l'Union européenne et d'exportation vers un État tiers de ce moyen de cryptologie.
La présente attestation ne constitue en aucun cas une indication sur la qualité de ce moyen de cryptologie ou une recommandation de la part de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Ivan Maximoff, chargé de mission, responsable des contrôles de la cryptologie