Résolution générale : État de la section non-free

Calendrier

Proposition et amendement janvier 2004 21 février 2004
Période de débat dimanche 22 février 2004 23:59:59 UTC dimanche 7 mars 2004 23:59:59 UTC
Période de scrutin dimanche 7 mars 2004 23:59:59 UTC dimanche 21 mars 2004 23:59:59 UTC

Déposant

Andrew Suffield [asuffield@debian.org]

Parrains

  1. Scott James Remnant [keybuk@debian.org]
  2. Kyle McMartin [kyle@debian.org]
  3. Clint Adams [schizo@debian.org]
  4. Tore Anderson [tore@debian.org]
  5. Branden Robinson [branden@debian.org]
  6. Chad C. Walstrom [chewie@debian.org]
  7. Jochen Voss [voss@debian.org]

Texte

Le texte de cette résolution générale est le suivant : 

La prochaine version de Debian ne sera pas accompagnée de la section non-free ;
il n'y aura plus de version stable de la section non-free. Le projet Debian
cessera son support actif à la section non-free. La clause 5 du Contrat social
est abrogée.

Étant donné que cette résolution modifie le Contrat social, il lui faut une majorité qualifiée de 3 contre 1 pour être acceptée.

Déposant de l'amendement

Anthony Towns [ajt@debian.org]

Parrains de l'amendement

  1. Stephen Stafford [bagpuss@debian.org]
  2. Sean « Shaleh » Perry [shaleh@debian.org]
  3. Sven Luther [luther@debian.org]
  4. Graham Wilson [graham@debian.org]
  5. Martin Buck [mbuck@debian.org]
  6. Greg Norris [adric@debian.org]
  7. Joerg Jaspert [joerg@debian.org]
  8. Bdale Garbee [bdale@debian.org]
  9. Scott James Remnant [keybuk@debian.org]
  10. Andreas Barth [aba@debian.org]
  11. Craig Sanders [cas@debian.org]
  12. Hamish Moffatt [hamish@debian.org]

Texte de l'amendement

Le texte de l'amendement est le suivant : 

Je propose que le projet Debian décide de :

Reconnaissant que certains de nos utilisateurs continuent de demander
l'utilisation de programmes qui ne se conforment pas aux principes du logiciel
libre selon Debian, nous réaffirmons notre engagement à fournir les zones
contrib et non-free dans notre archive pour les versions empaquetées de ces
programmes et, à permettre l'utilisation de notre infrastructure (comme notre
système de gestion des bogues et nos listes de diffusion) pour aider à la
maintenance des paquets logiciels non-free.

La justification de cet amendement est également disponible.

Cet amendement n'a besoin que d'une majorité simple pour être adopté.

Quorum

Avec 908 développeurs, nous avons : 

 Nombre de développeurs = 908
 Q ( sqrt(#devel) / 2 ) = 15,0665191733194
 K min(5, Q )           = 5
 Quorum  (3 x Q )       = 45,1995575199581

Les deux options ont atteint le quorum requis. 

L'option 1 a atteint le quorum : 199> 45,1995575199581
L'option 2 a atteint le quorum : 304> 45,1995575199581

Données et statistiques

Des statistiques sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées périodiquement durant la période du scrutin. De plus, la liste des votants pour l'élection est disponible, y sont ajoutés les émargements qui permettent aux votants de vérifier que leur vote a bien été pris en compte. La feuille d'enregistrement est également disponible.

Majorités requises

L'option 1 a besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1 car elle modifie le contrat social, un document fondateur. 

L'option 1 n'est pas retenue à cause de la majorité  0,765 (199/260) <= 3
L'option 2 obtient la majorité                       1,949 (304/156)> 1

Résultat

Le gagnant est : l'option 2 Proposition 2 : réaffirmer le support de non-free

Grille des résultats
  Option 1 Option 2 Défaut
Option 1   169 199
Option 2 303   304
Défaut 260 156  

L'option 2 bat l'option 1 de (303 - 169) = 134 voix
L'option 3 bat l'option 1 de (260 - 199) = 61 voix
L'option 2 bat l'option 3 de (304 - 156) = 148 voix

Manoj Srivastava